Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14/04/2026

Votre vie privée est notre priorité

CB06, éditeur de imeicheck.fr, s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1 Responsable du traitement

Identité : CB06 — Cédric BIANCHI-SALA, auto-entrepreneur

Adresse : 3 Rue du Soleil 06100 Nice

Email : contact@imeicheck.fr

Site : https://imeicheck.fr

2 Données collectées

2.1 Données collectées automatiquement

  • Adresse IP — Identification de la provenance des requêtes, sécurité anti-fraude
  • Navigateur / OS — Optimisation de l'affichage et détection d'anomalies
  • Pages visitées — Amélioration du service et analyse d'audience anonymisée
  • Date et heure — Journalisation des accès et gestion du cache

2.2 Données fournies lors d'une recherche

  • Numéro IMEI ou série — Identifiant technique de l'appareil à vérifier — traité comme donnée pseudonyme
  • Résultat de vérification — Mis en cache 24h pour éviter la refacturation en cas d'actualisation

2.3 Données fournies lors d'un achat

  • Adresse email — Envoi de la confirmation de commande et du rapport
  • Données de paiement — Traitées exclusivement par Stripe — jamais stockées sur nos serveurs
  • Historique des commandes — Conservation pour la gestion des remboursements et litiges

2.4 Données de compte utilisateur (optionnel)

  • Adresse email — Identifiant de connexion, communications transactionnelles
  • Mot de passe — Stocké sous forme hachée (bcrypt) — jamais en clair
  • Historique de recherches — Accessible uniquement par l'utilisateur connecté
  • Solde de crédits — Gestion du portefeuille de vérifications prépayées

3 Finalités et base légale des traitements

Finalité Base légale
Fourniture du service de vérification IMEI Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Traitement des paiements Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion des comptes utilisateurs Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Mise en cache des résultats (24h) Intérêt légitime — éviter la refacturation (art. 6.1.f)
Prévention de la fraude et sécurité Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Amélioration du service et statistiques Intérêt légitime — données anonymisées (art. 6.1.f)
Envoi d'emails transactionnels Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Conservation des données de facturation Obligation légale — 10 ans (art. 6.1.c RGPD)

4 Durée de conservation des données

Numéros IMEI recherchés
24 heures (cache)
Logs de recherche (IP + IMEI)
12 mois
Données de compte
Durée du compte + 3 mois après suppression
Données de commande
5 ans (obligation comptable)
Données de facturation
10 ans (obligation légale)
Emails transactionnels
3 ans

5 Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec les prestataires techniques suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :

imeicheck.com 🌍 International
Politique →

Rôle : Fournisseur de données IMEI

Données transmises : Numéro IMEI uniquement

Stripe Inc. 🇺🇸 USA (Privacy Shield)
Politique →

Rôle : Prestataire de paiement

Données transmises : Données de paiement, email

Contabo GmbH 🇩🇪 Allemagne (UE)
Politique →

Rôle : Hébergeur VPS

Données transmises : Toutes les données du serveur

6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

🔍 Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

✏️ Droit de rectification

Corriger vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous conditions légales).

⏸️ Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certaines situations.

📦 Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime.

📧 Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande à contact@imeicheck.fr en précisant votre nom, l'objet de votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7 Sécurité des données

CB06 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

🔒
Chiffrement HTTPS Toutes les communications sont chiffrées via TLS/SSL (Let's Encrypt).
🔑
Mots de passe hachés Stockage bcrypt — vos mots de passe ne sont jamais lisibles.
🛡️
Protection contre les injections Requêtes SQL préparées, protection XSS et CSRF.
🚪
Accès restreint Accès aux données limité aux seuls personnels autorisés.
📋
Journalisation des accès Tous les accès aux données sensibles sont enregistrés.
💳
Paiements sécurisés Données bancaires traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI DSS).

8 Cookies et traceurs

Strictement nécessaires Session / 24h

Session utilisateur, panier, sécurité CSRF

Consentement : Pas de consentement requis

Fonctionnels 30 jours

Préférences d'affichage, langue

Consentement : Pas de consentement requis

Analytiques N/A

Aucun — nous n'utilisons pas Google Analytics ou équivalent

Consentement : N/A

Publicitaires N/A

Aucun — aucune publicité sur le site

Consentement : N/A

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

9 Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants sont établis hors de l'Union Européenne, notamment Stripe Inc. (USA) et imeicheck.com. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées :

  • Stripe : adhésion au Data Privacy Framework UE-USA (successeur du Privacy Shield)
  • imeicheck.com : seul le numéro IMEI (donnée technique non directement personnelle) est transmis

10 Modifications de cette politique

CB06 se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour l'adapter aux évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous serez notifié par email si vous disposez d'un compte utilisateur.

Une question sur vos données ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous. Nous répondons sous 30 jours maximum.